Pourquoi le Logo des notaires est protégé par le droit des marques ?
Le logo des notaires, centré sur une Marianne stylisée, fait partie du…
Comment former vos équipes à détecter le CE Mark China Export douteux ?
Le marquage CE apposé sur un produit signale sa conformité aux directives…
Salaire CCN 51 en 2026 : exemples de bulletins de paie commentés
280 euros de différence sur la fiche de paie, ce n'est plus…
Les clés pour choisir entre l’INPI et Legalstart
Depuis 2023, la centralisation des immatriculations d'entreprises impose le passage par le…
Demande de rupture conventionnelle Modèle prêt à copier et envoyer
Pas de formulaire cerclé de rouge, ni de case à cocher sous…
Loi martiale en France : comprendre et impact sur la société
En France, l’état de siège peut être déclaré par décret en Conseil…
Comprendre l’article L.233-3 du Code de commerce : définition du bloc de contrôle
La maîtrise des mécanismes de gouvernance d'entreprise est essentielle pour tout acteur…
Les pièges du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) : Ce qu’il faut savoir
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est une mesure phare destinée à…
Charge d’une SARL à l’IS ou à l’IR, quelle option pèse le moins ?
La possibilité pour une SARL de choisir entre l'impôt sur les sociétés…
Convention 66 : décryptage de la valeur du point et ses conséquences salariales
La Convention 66, qui régit les conditions de travail dans le secteur…
Membres obligatoires d’une association : qui sont-ils ?
Dans le tissu associatif, certaines figures se révèlent indispensables pour garantir le…
Declarationexpertise.fr : ce que personne ne vous dit avant de vous inscrire
Le rapport d'expertise ne lie jamais l'assureur, même lorsque celui-ci a mandaté…
Force obligatoire du contrat : explication de l’article 1103 du Code civil
La force obligatoire du contrat est un principe fondamental en droit civil,…
Modification des statuts d’association : qui est habilité à le faire ?
Dans le cadre de la vie d'une association, des changements peuvent survenir…
Droit du travail : Mon employeur peut-il baisser mon salaire ? Ce que dit la loi
Un chiffre tout droit sorti du code du travail : 0, c'est…
Réduction de préavis : astuces pour obtenir facilement un délai moins long
Un locataire peut quitter son logement avec un préavis réduit à un…
Avocat en divorce à Bordeaux : un expert pour défendre vos droits
Le divorce peut devenir une procédure complexe au cas où les époux…
Acre define : durée, montants, exonérations… le vrai du faux
La réduction de cotisations sociales accordée lors de la première année d'activité…
Prime pour médaille du travail, ancienneté et convention : ce que vous devez vérifier
En France, décrocher la médaille d'honneur du travail ne garantit pas une…
Poepeldoc et conformité légale : conservation des bulletins de paie expliquée
Cinq ans : c'est la durée que la loi impose à l'employeur…
Éliminer la discrimination : solutions et actions concrètes à mettre en place
Dans de nombreux pays, les lois condamnent les discriminations, mais les inégalités…
Rôles du CSE : Identification, Mission, Fonctionnement et Enjeux
Dans une entreprise, le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle…
Frais kilométriques : justification des dépenses en entreprise
Un salarié utilisant son véhicule personnel pour des déplacements professionnels ne peut…
Vérifier nom Journal officiel : Comment le consulter en ligne ?
La publication d’un nom au Journal officiel entraîne des conséquences légales immédiates,…
Changements majeurs à compter du 1er juillet 2025 : ce qu’il faut savoir !
Dès le 1er juillet 2025, une série de transformations significatives affectera divers…
Protection des données et confidentialité : tout ce qu’il faut savoir
Obligation, sanction, régulation : en France, l'ère du laisser-aller sur les données…
Délai de versement du solde de tout compte par l’employeur : quel délai ?
Le Code du travail ne s'embarrasse pas de virgules inutiles : dès…
Le droit de garder le silence au Canada face à ses limites juridiques
Au Canada, le droit de garder le silence s'arrête dès qu'une personne…
Critères de discrimination : quels sont-ils et comment les identifier ?
Ouvrir le Code du travail, c’est tomber sur une liste longue comme…
Protection des données : objectif, enjeux et importance à connaître
En Europe, une entreprise peut écoper d'une amende allant jusqu'à 4 %…
Meilleur statut VTC : les options à choisir pour optimiser votre activité
Déclarer ses frais réels et voir son chiffre d'affaires disparaître sous le…
Service juridique : rôle et missions d’une équipe spécialisée en droit
Naviguer dans le labyrinthe des lois et des règlements peut s'avérer complexe…
Droits du client : connaître ses droits et privilèges en tant que consommateur
Lorsqu'on achète un produit ou un service, vous devez comprendre les droits…
Entreprise et allocations chômage : cas pratique d’un salaire net de 1500 euros
Un chiffre, 1500 euros. Pas un hasard, ni une ligne sortie d'un…
Que faire après un contrôle électrique non conforme à Bruxelles ?
Lors d’un contrôle électrique à Bruxelles, il peut arriver que l’installation soit…
Propriétaire effectif : définition, rôle et obligations dans l’entreprise
La non-déclaration du propriétaire effectif expose une société à des sanctions financières…
Rédiger lettre mandat : conseils et bonnes pratiques pour réussir
Un mandat exclusif ferme la porte à toute intervention extérieure, même si…
Ce qui vous attend en cas d’oubli des mentions obligatoires
Pas de joker dans le code. Une mention qui manque, une information…
Dettes impayées : que deviennent-elles après 5 ans ?
5 ans, c'est parfois tout ce qui sépare une dette du silence…
Responsabilité civile : pourquoi est-ce important dans la vie quotidienne ?
Un simple oubli de fermer un robinet peut entraîner des dégâts considérables…
Déclarer un accident du travail indépendant : le processus expliqué
Chaque année, des milliers de travailleurs pensent que la déclaration d'accident du…
Adresse postale : est-elle obligatoire pour votre entreprise en France ?
Impossible de créer une entreprise en France sans passer par l'étape de…
Cybersécurité : Propriété Intellectuelle, Définition et Enjeux
Un brevet déposé ne garantit plus l'inviolabilité d'une invention. Les attaques ciblant…
Contrats : types, caractéristiques et modalités à connaître en 2025
Sur le papier, la réforme des contrats de travail en 2025 ne…
Éliminer discrimination: agir contre les injustices sociale en 2025
Un rapport du Défenseur des droits signale que 40 % des plaintes…
Dommages en cas de négligence : que risquez-vous réellement ?
Un simple oubli peut coûter cher. La responsabilité civile ne s'embarrasse ni…
Durée de protection de la propriété intellectuelle : combien de temps est-elle protégée ?
La propriété intellectuelle, un pilier de l'innovation et de la créativité, soulève…
Loi C 293 : tout savoir sur cette réglementation en France
Depuis le 1er janvier 2024, le seuil de franchise en base de…
Frais cessation d’activité : coûts et processus à anticiper pour se retirer
Les frais de publication au Bodacc demeurent obligatoires même pour les entreprises…
Comprendre son contrat : pourquoi consulter un avocat fait toute la différence
Un contrat signé sans éclairage juridique peut engager sur des clauses inadaptées,…
