Lors d’un contrôle électrique à Bruxelles, il peut arriver que l’installation soit jugée non conforme au Règlement général sur les installations électriques (RGIE).
Ce résultat n’est pas rare, surtout dans les logements anciens ou après des travaux réalisés sans vérification préalable.
Mais une non-conformité ne signifie pas forcément que votre installation est dangereuse : elle indique simplement qu’elle ne respecte pas entièrement les normes en vigueur.
Que faire dans ce cas ? Quels sont les délais, les obligations et les solutions ? Voici un guide complet pour y voir clair.
Pourquoi une installation peut-elle être non conforme ?
Un rapport défavorable ne signifie pas nécessairement que votre installation présente un risque immédiat, mais qu’elle comporte des anomalies techniques.
Les causes les plus fréquentes sont : absence de mise à la terre, disjoncteurs inadaptés, schémas manquants ou câbles mal protégés.
Ces éléments peuvent compromettre la sécurité des occupants et doivent être corrigés pour que le logement soit conforme.
À Bruxelles, Elamelec-electricien-bruxelles.be accompagne les propriétaires, bailleurs et syndics de copropriété dans la mise en conformité de leurs installations après un rapport non conforme, en appliquant rigoureusement les prescriptions du RGIE et en préparant le nouveau contrôle officiel.
Comprendre les conclusions du rapport d’inspection
Lors du contrôle, l’organisme agréé (Vinçotte, BTV, OCB, AIB-Vinçotte, etc.) remet un rapport d’inspection.
Celui-ci précise le type de non-conformité constatée.
On distingue trois cas principaux :
| Type de rapport | Signification | Action à entreprendre |
|---|---|---|
| Conforme | L’installation respecte les normes du RGIE. | Aucun travail nécessaire. |
| Non conforme | Des anomalies doivent être corrigées. | Travaux obligatoires dans un délai de 12 à 18 mois. |
| Non valable | Le contrôle n’a pas pu être mené à terme (schémas manquants, accès impossible). | Fournir les documents ou permettre une nouvelle visite. |
La mention “non conforme” implique donc que le propriétaire doit effectuer des travaux de mise en conformité avant de demander un nouveau contrôle.
Les anomalies les plus courantes à Bruxelles
Dans la majorité des cas, les problèmes détectés concernent la sécurité ou la documentation.
Voici les anomalies les plus souvent relevées lors des inspections :
- absence de différentiel 30 mA pour la salle de bains ou la cuisine ;
- mise à la terre inexistante ou mal raccordée ;
- schémas unifilaires et plans de position manquants ;
- fils électriques non protégés dans des gaines ;
- tableau électrique obsolète ou mal étiqueté ;
- prises non reliées à la terre ;
- liaison équipotentielle absente dans les pièces d’eau.
Ces défauts ne sont pas toujours visibles, mais ils peuvent être dangereux et entraînent une non-conformité systématique.
Que faire après un rapport non conforme ?
Dès réception du rapport, il faut agir méthodiquement pour éviter les retards et les surcoûts.
Voici les principales étapes à suivre :
- Lire attentivement le rapport pour comprendre les points précis à corriger.
- Contacter un électricien agréé pour une visite sur place.
- Établir un devis détaillé reprenant chaque élément mentionné dans le rapport.
- Faire exécuter les travaux de mise aux normes.
- Demander un nouveau contrôle à l’organisme agréé pour obtenir le certificat conforme.
Le propriétaire dispose d’un délai de 12 à 18 mois pour corriger les anomalies.
Ce délai est clairement indiqué sur le rapport d’inspection.
Les obligations légales du propriétaire
La loi impose à tout propriétaire d’un logement situé à Bruxelles de disposer d’une installation électrique conforme.
En cas de vente, le certificat de conformité est obligatoire.
Si l’installation est non conforme, le vendeur peut vendre le bien, mais l’acheteur doit s’engager à réaliser les travaux dans le délai imparti.
En revanche, dans le cas d’une location, la situation est plus stricte :
une installation jugée dangereuse peut rendre le logement insalubre au sens du Code bruxellois du logement.
Le bailleur doit alors réaliser les réparations immédiatement, faute de quoi le bien peut être interdit à la location.
Comment choisir un électricien pour la mise en conformité ?
Il est essentiel de confier les travaux à un électricien agréé connaissant parfaitement les exigences du RGIE.
Ce professionnel saura distinguer les réparations urgentes des améliorations non obligatoires et garantir la conformité du réseau lors du nouveau contrôle.
Lors du choix de l’entreprise, il est recommandé de vérifier :
- son numéro d’agrément ;
- son expérience dans la mise aux normes à Bruxelles ;
- la clarté de son devis (détail des postes et matériaux) ;
- le délai d’intervention proposé.
Un devis trop général ou incomplet peut entraîner des oublis et des coûts supplémentaires lors du second contrôle.
Le nouveau contrôle électrique
Une fois les travaux terminés, un nouveau contrôle doit être effectué par le même organisme agréé ou un autre.
L’inspecteur vérifie que les anomalies signalées ont bien été corrigées et que les plans sont à jour.
Si tout est conforme, il délivre un certificat de conformité électrique valable 25 ans pour les habitations privées.
En cas de nouvelles erreurs mineures, un complément de travaux peut être demandé, mais il est rare de devoir tout reprendre si la rénovation a été bien réalisée.
Les coûts moyens d’une mise en conformité
Le budget dépend de la complexité des travaux et de la taille du logement. Voici une estimation indicative observée à Bruxelles :
| Type de logement | Coût moyen de mise en conformité (TVAC) |
|---|---|
| Studio ou petit appartement | 1 000 à 1 800 € |
| Appartement 2 chambres | 1 800 à 2 800 € |
| Maison unifamiliale | 2 500 à 4 000 € |
| Contrôle de conformité (organisme agréé) | 150 à 250 € |
Ces montants incluent le remplacement des différentiels, la mise à la terre, la mise à jour du tableau et les schémas techniques.
Un devis précis reste indispensable pour chaque cas particulier.
Les conséquences d’une non-conformité non corrigée
Ignorer un rapport défavorable peut avoir des conséquences importantes :
- impossibilité d’obtenir un certificat de conformité ;
- refus d’assurance en cas d’incendie d’origine électrique ;
- sanctions administratives en cas de danger constaté ;
- baisse de la valeur du bien lors d’une vente ;
- responsabilité du propriétaire en cas d’accident domestique.
En cas de sinistre, une installation non conforme peut être considérée comme un facteur aggravant et conduire à un refus d’indemnisation par la compagnie d’assurance.
Prévenir la non-conformité à l’avenir
La meilleure solution reste la prévention. Quelques réflexes simples permettent de garder une installation sûre et conforme :
- faire vérifier le tableau électrique tous les 10 ans ;
- remplacer les câbles ou disjoncteurs vétustes ;
- éviter les rallonges et multiprises surchargées ;
- faire appel à un professionnel pour toute modification électrique ;
- conserver tous les rapports et plans à jour.
Une maintenance régulière évite les mauvaises surprises lors du prochain contrôle.
En résumé
Un contrôle électrique non conforme à Bruxelles n’est pas une catastrophe, mais un signal qu’il faut agir.
Lire attentivement le rapport, faire appel à un électricien agréé et corriger les anomalies dans les délais permet de régulariser la situation rapidement.
Une fois les travaux effectués et le nouveau certificat délivré, le logement redevient conforme, sécurisé et valorisé sur le plan immobilier.
Anticiper et entretenir régulièrement son installation reste le meilleur moyen d’éviter toute non-conformité future et de garantir une électricité sûre pour tous les occupants.
